Diaporama 
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Étude Clément GAY

Commissaire de Justice - Mérignac

 

NOS EXPERTISES

Expertises

L'Étude Clément GAY

Maitre Clément GAY a obtenu son examen professionnel d’Huissier de Justice en 2017. Il a d’abord exercé en qualité de clerc habilité aux constats à BAYONNE (64). Il s’est ensuite installé à MONT DE MARSAN (40) en 2019, en qualité d’Huissier de justice associé.
En savoir plus
Étude Clément GAY

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Une saisie-attribution peut être pratiquée sur une créance indisponible !

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026 14h53 14 53
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Une saisie-attribution peut être pratiquée sur une créance indisponible !
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise le régime de l’effet attributif de la saisie-attribution lorsqu’elle porte sur une créance rendue indisponible par des saisies conser...
Lire la suite

ONIAM : annulation d’un titre exécutoire et conclusions reconventionnelles

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 12h37 12 37
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
ONIAM : annulation d’un titre exécutoire et conclusions reconventionnelles
Une société, centre hospitalier, a demandé au Tribunal administratif l’annulation des titres exécutoires émis à son encontre par l’Office national d’indemnisation des accidents...
Lire la suite

Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 08h46 08 46
Commissaires de Justice
Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles
Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs salariés depuis le 1er janvier 2026, déclarer et payer les contribut...
Lire la suite

Vers un allègement de la procédure de recouvrement de l’aide juridictionnelle garantie

Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026 08h43 08 43
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Vers un allègement de la procédure de recouvrement de l’aide juridictionnelle garantie
Applicable à partir du 1er janvier 2026, le présent décret vise à simplifier la procédure de recouvrement de l’aide juridictionnelle garantie...
Lire la suite

Au Congrès des commissaires de justice, de premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 15h45 15 45
Commissaires de Justice
Au Congrès des commissaires de justice, de premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations
Plus de 90 000 dossiers de reprise de procédure ouverts, 2 700 accords pris en phase amiable et plus de 2 000 commissaires de justice formés en cinq mois,… Une réussite selon Be...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK